Informations et Réglementation
Finalité du stage
Le stage permet la mise en œuvre de connaissances théoriques dans un cadre professionnel et donne à l’étudiant une expérience du monde de l’entreprise et de ses métiers.
Ainsi, les stages ont une finalité pédagogique, ce qui signifie qu’il ne peut y avoir de stage hors parcours pédagogique. En aucun cas un stage ne peut être considéré comme un emploi.
Encadrement du stage
La formalisation du projet de stage
Le projet de stage fait l’objet d’une concertation entre un enseignant de l’établissement (tuteur), un membre de l’entreprise (maître de stage) et l’étudiant. Il est formalisé dans la convention qui précise les engagements et les responsabilités de l’établissement d’enseignement, de l’entreprise et de l’étudiant. Elle est signée par l’établissement d’enseignement, l’entreprise et le stagiaire.
Durée du stage
La durée du stage est précisée dès les premiers contacts entre l’établissement d’enseignement et l’entreprise. L’étudiant en est tenu informé. La durée du stage figure explicitement dans la convention de stage. Sa durée minimum est de 3 mois et maximum 6 mois pour les masters deuxième année. Les stages de masters première année peuvent être de 2 à 4 mois (ou 6 mois avec interruption).
Evaluation
L’activité du stagiaire fait l’objet d’une évaluation qui résulte de la double appréciation des responsables de l’encadrement du stage lors d'une soutenance devant un jury composé du tuteur de stage, du maître de stage et de l'étudiant.
L’évaluation est portée dans une « fiche d’évaluation » remise le jour de la soutenance qui, avec la convention, constitue le « dossier de stage ». Ce dossier de stage est conservé par l’établissement d’enseignement.
Engagement des parties
L'étudiant vis-à-vis de l'entreprise
L’étudiant s'engage à :
- réaliser sa mission et être disponible pour les tâches qui lui sont confiées ;
- respecter les règles de l'entreprise ainsi que ses codes et sa culture ;
- respecter les exigences de confidentialité fixées par l’entreprise ;
- rédiger le rapport ou le mémoire dans les délais prévus ; ce document devra être présenté aux responsables de l'entreprise avant d’être soutenu (si le contenu le nécessite, le mémoire pourra, à la demande de l'entreprise, rester confidentiel).
L’entreprise vis-à-vis de l’étudiant
L'entreprise s'engage à :
- proposer un stage s’inscrivant dans le projet pédagogique défini par l’établissement d’enseignement en proposant une lettre de mission décrivant les activités de l'étudiant.
- accueillir l’étudiant et lui donner les moyens de réussir sa mission ;
- désigner un responsable de stage (maître de stage) dont la tâche sera de :
- guider et conseiller l’étudiant ;
- l’informer sur les règles, les codes et la culture de l’entreprise ;
- favoriser son intégration au sein de l'entreprise et l'accès aux informations nécessaires ;
- l’aider dans l’acquisition des compétences nécessaires ;
- assurer un suivi régulier de ses travaux ;
- évaluer la qualité du travail effectué ;
- le conseiller sur son projet professionnel ;
L'établissement d'enseignement supérieur vis-à-vis de l’étudiant
L'établissement d'enseignement s'engage à :
- définir les objectifs du stage et s’assurer que le stage proposé y répond à travers le respect de la lettre de mission fournie par l'entreprise
- accompagner l’étudiant dans la recherche de stage (établissement et suivi de la convention de stage)
- préparer l’étudiant au stage (enseignement pédagogique)
- assurer le suivi de l’étudiant pendant la durée de son stage, en lui affectant un enseignant (tuteur) qui veillera au bon déroulement du stage ; mettre à la disposition de ce dernier les outils nécessaires à l’appréciation de la qualité du stage par l’étudiant ;
le guider et le conseiller dans la réalisation de son rapport de stage ou de son mémoire et organiser la soutenance en permettant à un représentant de l'entreprise d'y participer.
Régime Sécurité Sociale
L'établissement de la convention de stage garantit que le stagiaire reste affilié au régime de sécurité sociale des étudiants. En règle générale, il est couvert du 1er octobre au 30 septembre de l'année suivante.
Dans le cas où le stage dépasse le 30 septembre, la prolongation d'inscription dérogatoire de 3 mois permet ainsi l'extension des droits jusqu'au 31 décembre.
Le risque Accident du Travail
Du fait de la convention, l'étudiant bénéficie du maintien du régime de sécurité sociale des étudiants, le garantissant pendant les heures de stage et lors du trajet.
Si la gratification de stage excède 30% du SMIC, l'étudiant bénéficie de la même couverture que les salariés de l’entreprise, au titre des cotisations sociales versées par l’employeur et par le stagiaire (voir « indemnité de stage »)
En cas d'accident, l'employeur fera parvenir une déclaration écrite au responsable de l'établissement de formation, qui la renverra contresignée à la caisse d'assurance maladie dans un délai de 48H.
Responsabilité civile
La responsabilité civile couvre l’étudiant dans le cas où sa responsabilité est engagée lors d'un accident à l'égard d'un tiers. Cette assurance est impérative.
Il incombe à l'établissement de s'assurer que l'étudiant dispose de cette garantie lors de la signature de la convention de stage.
Indemnité de stage - Gratification
La rémunération proposée au candidat n'est pas considérée comme un salaire mais comme une "indemnité de stage" ou « gratification ».
Le plafond mensuel fixé par la loi est de 30% du SMIC (applicable au 1er janvier de l'année civile en cours).
Au delà de ce seuil, l'employeur est soumis aux charges patronales habituelles.
Les frais de repas et de transport sont à la convenance de l'entreprise. Dans la pratique, de nombreux employeurs proposent l'indemnité conventionnelle (30% SMIC) ainsi que des tickets repas et le remboursement des frais de transport.
NB : La loi sur l'égalité des chances prévoit d’instaurer une gratification obligatoire à partir du 4è mois de stage.
Pour en savoir plus, lisez le dossier réalisé par le Ministère de l'Education Nationale : Guides des stages en entreprises.
Cette gratification n'a pas le caractère d'un salaire.